lundi 27 janvier 2014

PRIORITES 2014 DES DIRECTEURS FINANCIERS

PRIORITÉS 2014 DES DIRECTEURS FINANCIERS


L'enquête sur les priorités des directeurs financiers pour 2014, réalisée en septembre-octobre, auprès de 309 directeurs financiers, pour Pwc et la DFCG a été publiée.

Pwc est un cabinet d'audit, d'expertise comptable et de conseil, présent dans 157 pays. PwC emploie 4 000 salariés en France.

La DFCG est l'association française des directeurs financiers et de contrôle de gestion. Elle fête cette année ses 50 ans et regroupe plus de 3 000 membres.

Remarque : Les directeurs financiers qui ont répondu à cette enquête, sont majoritairement employés par des entreprises de taille importante, les ETI. Leurs sujets de préoccupation sont donc différents de ceux auxquels sont confrontés nos clients des TPE et des petites PME.

Pour les trois quarts des personnes interrogées, un sentiment ressort : la méfiance.
  • Visibilité faible, concurrence forte, baisse des marges.
  • Insécurité juridique, fiscale et sociale.
  • Marché atone.
  • Pas assez de visibilité, taxes supplémentaires.
  • Difficulté de liquidités.
  • Conjoncture, climat social, compétitivité.
  • Évolution timide mais favorable du contexte économique.

Les priorités pour 2014 :
  1. Gestion prévisionnelle,
  2. Performances et maîtrise des risques,
  3. Trésorerie, liquidité et financement,
  4. Stratégie de développement et internationalisation,
  5. Évolution de la fonction finance,
  6. Fiscalité.

71 % des directeurs financiers prévoient une évolution des processus en raison de la crise économique et de l'évolution de l'environnement économique et fiscal. Deux aspects sont privilégiés :
  • la qualité des prévisions : fiabilité des données et recherche de modèles prédictifs.
  • le contenu et la structure des tableaux de bord.
42 % des directeurs financiers ont décidés de créer de nouveaux critères de suivi de la performance. Les nouveaux indicateurs ciblent :
  • le pilotage de la performance opérationnelle,
  • la digitalisation,
  • la rentabilité des capitaux investis et des investissements.
39 % des entreprises ont changé ou prévoient de changer l'horizon de leur plan de financement. Deux pistes d'amélioration :
  • utilisation de plusieurs scénarios,
  • diversification des sources de financement : banques, actionnaires, investisseurs de type BPI France, affacturage.




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vendredi 24 janvier 2014

ENQUETE AFDCC SUR LES COMPORTEMENTS DE PAIEMENT EN 2013

ENQUÊTE AFDCC SUR LES COMPORTEMENTS DE PAIEMENT EN 2013


Le 13 janvier dernier, l’AFDCC - Association Française des Credit Managers et Conseils a présenté la 11ème édition de son enquête annuelle.

La régularité de cette étude permet de mieux comprendre l'évolution de comportement des entreprises face à des évolutions législatives ou économiques majeures.

Quels sont les faits marquants de l'année 2013 ?
  • Les effets bénéfiques de la LME sont derrière nous
  • La transposition de la Directive Européenne ne change pas grand-chose malgré les intentions de l’année dernière
  • Les paiements publics se stabilisent.....voire s’améliorent
  • Les « petits » retards de paiement explosent
  • Les entreprises constatent une vraie progression des « faux litiges »
  • Une réelle volonté de rendre l’application des pénalités de retard OBLIGATOIRE
  • Les frais de recouvrement : rien de plus qu’une mention supplémentaire sur les factures
  • Le Credit Management se développera encore et la gestion des litiges sera une priorité 2014
  • Le SEPA est maitrisé 

Le travail du crédit manager va bien au delà de la prévention de l'impayé et du risque-client. La chasse aux retards de paiement est indispensable pour améliorer la trésorerie des entreprises et constitue un point crucial pour optimiser le besoin en fonds de roulement.

Ainsi, le crédit manager est, de plus en plus, associé à la prévention du risque fournisseur et à l'optimisation du BFR.




Pour télécharger l'enquête 2013 de l'AFDCC : lien


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lundi 20 janvier 2014

DEFAILLANCES D'ENTREPRISES EN 2013

LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES EN 2013


Le service des études d'Altares, dirigé par Thierry Millon, a publié jeudi 16 janvier, le bilan 2013 des défaillances d'entreprises.


63 101 dépôts de bilan
Plus de 269 300 emplois directement menacés 


L'augmentation de 3% par rapport à l'année 2012 n'est pas une surprise. Des nombreux spécialistes avaient même évoqué le risque d'atteindre la barre de 65 000 défaillances.

Le nombre des procédures de sauvegarde, 1 633 en 2013, est en nette hausse : + 9 %.

Est-ce le signe d'une meilleure anticipation de la défaillance par les chefs d'entreprise ?


Les défaillances d'entreprises : La définition au sens strict de la défaillance d'entreprise correspond au jugement d'ouverture d'une  procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, par un tribunal de commerce ou de grande instance. Dans ces deux cas, l'entreprise est en état de cessation de paiement.

Notons que depuis plusieurs années, les entreprises françaises sont confrontées à une baisse de leurs marges, qui les fragilise et engendre des difficultés de trésorerie.

Ainsi, lorsque l'entreprise ne peut plus honorer ses dettes exigibles avec son actif disponible, la cessation de paiement est avérée. Il ne s'agit pas d'un simple problème ponctuel de trésorerie, mais bien de l'incapacité de financer son cycle normal d'exploitation ! Le dirigeant dispose alors d'un délai de 45 jours pour déposer auprès du tribunal compétent le formulaire Cerfa 10530 accompagné de divers justificatifs.

Redressement judiciaire : C'est une procédure collective dans laquelle une entreprise en état de cessation de paiement, continue son activité sous contrôle judiciaire. Le redressement judiciaire a été instauré par la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises : "Il est institué une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif.".  

Liquidation judiciaire : Dans ce cas, il s'agit d'une procédure collective réservée aux entreprises en état de cessation de paiement mais dont le redressement semble impossible. En 2013, 68 % des jugements sont des liquidations directes.

Procédure de sauvegarde : Les procédures de sauvegarde ne sont pas toujours recensées comme des défaillances d'entreprises. Ce sont des procédures collectives ouvertes par le tribunal à la demande du dirigeant qui anticipe des difficultés, qu'il ne sera pas en mesure de surmonter, mais sans être en état de cessation de paiement.

Les procédures de sauvegarde sont encore méconnues de nombreux dirigeants. Elles ne représentent que 2,58 % du total des jugements. Notons que cette procédure souffre de plusieurs défauts, dont :
  1. L'anticipation n'est pas toujours au rendez-vous, le dirigeant essayant d'autres solutions avant d'entamer une procédure de sauvegarde, mais cette procédure souvent bien adaptée au cas où l'entreprise perd un très gros client ou un gros marché, alors que ses fondamentaux sont bons.
  2. Le gel des dettes, (le jugement d’ouverture emporte interdiction de payer les dettes antérieures) avec un plan d'étalement défini à l'issue de la période d'observation, rend cette procédure aussi douloureuse pour les créanciers que le redressement judiciaire.
Pour un fournisseur, la différence entre une procédure de sauvegarde et un redressement judiciaire n'est pas vraiment notable. De la même façon, l'ouverture d'une telle procédure est synonyme d'arrêt de toute couverture par les assureurs-crédit !

Répartition géographique des dépôts de bilan

Parmi les régions qui avaient connues une forte dégradation en 2012, seules l'Auvergne et Rhône-Alpes enregistrent un nouvel accroissement des défaillances.

En revanche, l'ouest de la France est confronté à une accélération des dépôts de bilan. C'est le cas en particulier de la Haute-Normandie et des Pays de la Loire, puis dans une moindre mesure en Bretagne.

Dans ces régions, certains dépôts de bilan ont touché des entreprises de taille importante : GAD (1857 emplois) ; HUIT CLOS (1501 emplois) ; LEDUN PECHEURS D'ISLANDE (338 emplois).

Des procédures de sauvegarde ont également été ouvertes dans plusieurs entreprises de dimension significative, notamment dans les Pays de la Loire où cette procédure est largement employée : FAST CONCEPT CAR (176 emplois) ; SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE (298 emplois).



Évolution du nombre des dépôts de bilan


Les chiffres de 2013 sont les pires depuis 2009 et en matière d'emplois menacés l'année 2013 établit un triste record avec 269 300 emplois en périls contre 268 400 l'an dernier.

Avec 16 485 défaillances, le 4ème trimestre 2013 laisse entrevoir une stabilisation du nombre des dépôts de bilan, mais à un niveau particulièrement élevé.

L'augmentation du nombre de procédures de sauvegarde est-elle le signe d'une meilleure anticipation des difficultés de trésorerie des entreprises ? C'est à souhaiter, car trop souvent le dirigeant attend le dernier moment pour déposer le bilan. Dans ces circonstances, on comprend l'importance du nombre de liquidations judiciaires directes. En 2013, 68 % des jugements sont des liquidations directes. 

Les liquidations judiciaires sont en augmentation de 4,11 % et atteignent un niveau jamais rencontré.

Les sociétés de plus de 50 salariés représentent à peine 1 % de l’ensemble des défaillances, mais selon l'étude d'Altares, elles pèsent pour environ 25 % des emplois menacés. C'est la raison pour laquelle, les tribunaux les autorisent à poursuivre leur activité, dans 80 % des cas, pour essayer de mettre en place un plan de remboursement.




L'augmentation des défaillances des petites TPE, employant de 1 à 9 salariés est assez marquée : 33 651 défaillances en 2013 contre 31 396 en 2012 (+ 7,18 %), pire qu'en 2009 31 542 défaillances, soit + 6,69 %.

Globalement la situation des entreprises, déclarant employer au moins un salarié, est en constante dégradation.








Les secteurs concernés

Thierry Millon note que les activités B2C sont fortement touchées, car la consommation des ménages est en panne. De plus, de nombreuses TPE avaient résisté à la crise de 2009, mais l'absence de rebond leur a été fatal car les réserves de trésorerie sont asséchées. "En panne de cash, les deux tiers des entreprises défaillantes ont tenté de jouer du crédit fournisseur et retarder leurs règlements fournisseurs de plus de 15 jours."

La faiblesse de la consommation des ménages a un impact très important sur le nombre de défaillances enregistrées dans le commerce de détail : 8 523 commerçants ont déposé le bilan en 2013, en particulier les magasins d'alimentation, de bricolage et d'équipement du foyer, d'habillement, de restauration et les services à la personne.

Le secteur de la construction résiste mieux, et de façon inégale selon les spécialités, mais le bâtiment présente toujours le quart des défaillances dans l'hexagone.


Les activités B2B résistent un peu mieux, mais certains secteurs enregistrent une forte augmentation des défaillances en fin d'année. C'est le cas dans l'imprimerie, l'intérim, l'information et la communication, le transport et la logistique et enfin l'agriculture.

Perspectives pour 2014

Le premier trimestre 2014 devrait être mauvais. Thierry Millon anticipe près de 16 000 défaillances. Il recommande aux fournisseurs d'être très vigilants sur la gestion de leur risque client, tout en étant prêts à à saisir les opportunités en cas de reprise de l'activité.

Rappelons que les impayés sont à l'origine du quart des dépôts de bilan !





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dimanche 19 janvier 2014

BAROMETRE DE L’ÉCONOMIE BVA - Janvier 2014

BAROMÈTRE DE L’ÉCONOMIE BVA - Janvier 2014



Le premier baromètre de l'économie de BVA de 2014 est sorti le 9 janvier dernier.

Confiance en l’avenir :
Les Français sont moins pessimistes que les mois derniers et beaucoup moins pessimistes que les années précédentes pour l’année à venir.

  • 30 % des Français se déclarent plus confiants en l’avenir de la situation économique du pays en ce mois de janvier 2014.
  • Une très large majorité de Français (67 % contre 71 % en décembre) reste toujours défiante à l’égard de la situation économique de la France. Pour 46 % l'année 2014 sera comparable à 2013.

Confiance dans le Président de la république : Ils ne font toujours pas confiance à Hollande sur l’inversion de la courbe du chômage : seulement 18% estimant qu’il baissera de façon continue en 2014.
  • L'inversion de la courbe du chômage est illusoire pour beaucoup de français. 63 % des français ne croient pas à une baisse pendant le quinquennat !
Relance de l'économie : Les mesures économiques à privilégier pour relancer l’économie : simplifier les procédures de création d’entreprises, diminuer la pression fiscale sur les entreprises, et réduire la dépense publique. Les Français approuveraient même l’assouplissement des règles du marché du travail.
  1. Simplifier les procédures de création d’entreprise (procédures administratives simplifiées, statut d’auto-entrepreneur développé) : favorable 74 %
  2. Diminuer la pression fiscale sur les entreprises : favorable 66 %
  3. Réduire la dépense publique en limitant le nombre de fonctionnaires : favorable 56 %
  4. Financer l’innovation par la dépense publique (programme de développement industriel, crédit d’impôt recherche) : favorable 52 %
  5. Assouplir les règles sur le marché du travail pour que les entreprises puissent embaucher et licencier plus facilement  : favorable 51 %
  6. Interdire le licenciement dans les entreprises qui font des bénéfices : favorable 49 %
  7. Développer la concurrence en réformant les professions réglementées (taxis par exemple) et en assouplissant le « principe de précaution » : favorable 48 %
  8. Revenir sur les mesures de taxation du capital pour libérer l’investissement : favorable 47 %
  9. Faire intervenir davantage l’État en soutien de l’activité industrielle (nationalisation, crédit publics pour le soutien aux entreprises en difficulté : favorable 38 % 
  10. Rendre globalement plus complexe les procédures de licenciement pour protéger les salariés : défavorable 40 %


Retrouvez les sondages et enquêtes de BVA : www.bva.fr/fr/

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jeudi 16 janvier 2014

COFACE SERVICES DEVIENT ELLISPHERE

COFACE SERVICES DEVIENT ELLISPHERE

http://www.ellisphere.com



Depuis le 1er janvier 2014, Coface Services est devenue Ellisphere.

Ellisphere, filiale du groupe NATIXIS, est spécialisé dans l'information sur les entreprises.

Les origines d'Ellisphere remontent à 1893 et la création à Lyon du cabinet de recouvrement de créances SCRL. Cette société élargit ensuite son activité de recouvrement, au renseignement sur la solvabilité des entreprises. Rachetée en 1978 par le groupe Bis, elle devient à partir de 1988 membre du groupe Coface qui en prend le contrôle à 100% en 1996.

En 2004, Coface intègre une nouvelle entreprise ORT qu'il rachète au groupe Reuters.

Les deux sociétés Coface ORT et Coface SCRL fusionnent en 2006, pour donner naissance à Coface Services.

Après avoir été une filiale de l'assureur-crédit Coface (détenu à 100 % par Natixis depuis 2006) , la société Coface Services devient en 2013 la filiale directe de Natixis.

Coface Services n'ayant plus de lien avec la compagnie d'assurance, un changement de nom s'imposait. C'est désormais chose faite.

Ellisphere se recentre sur son métier d'origine : l'information financière et commerciale. Pour ses activités de recouvrement de créances, Ellisphere a créé une filiale avec Intrum Justitia, IJCOF Corporate.  

Ellisphere suit 8,5 millions d'entreprises en France. Son ambition est d'être la référence française en matière d'information sur les entreprises.

Les solutions services apportées par Ellisphere se déclinent ainsi :
  • Ellipro : l'information sur la solvabilité d'une entreprise française.
  • Elliworld : l'information sur la solvabilité des entreprises étrangères dans 70 pays, avec la possibilité d'obtenir deux analyses complémentaires à la demande.
  • Ellicible : un outil de ciblage, de surveillance et d'achat de fichiers marketing B2B.
  • Elliscore : c'est le nouveau nom de Coface@rating, le produit phare de Coface Services, un rapport unique avec tous les éléments financiers et de solvabilité.
Mais aussi :

  • Data Online, les solutions d'accès à des bases de données spécialisées en ligne : Astrée, Diane, Dafsaliens, Amadeus, Orbis.
  • Des prestations permettant de parfaitement intégrer les données d'Ellisphere dans votre système d'information.
  • Ellisphere Conseil , des études économiques pour les études de marché et la veille sectorielle.
  • Des solutions Web Services pour automatiser les recherches et interfacer les outils de l'entreprise avec ceux d'Ellisphere.

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samedi 11 janvier 2014

DELAIS DE PAIEMENT 2013 - ENQUETE DE LA CGPME

DÉLAIS DE PAIEMENT 2013 - ENQUÊTE DE LA CGPME



La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, CGPME, a récemment mis en ligne sur son site internet, les résultats de sa dernière sur les délais de paiement. Cette enquête a été menée sur un panel de 383 entreprises, entre le 17 octobre et le 15 novembre 2013.

  • Depuis 2009, on constate une certaine stabilité des délais de paiement des clients, mais pour 40 % des entreprises interrogées, ces délais s'allongent. Par contre, si la moitié de ces PME constatent que les délais fournisseurs sont stables, elles sont 37 % à juger que ces délais diminuent.

  • Mais le respect des délais de paiement pose toujours un problème, et 58 % des entreprises interrogées constatent une hausse des délais de paiement de leurs clients.


  • La souplesse apportée par la double formulation du délai maximum de paiement (45 jours fin de mois, et 60 jours nets) semble assez largement appréciée par les entreprises.

  • Les dispositifs de médiation mis en place par les pouvoirs publics sont assez méconnus. Ainsi, seules 20 % des entreprises connaissent la Médiation Inter-Entreprises et 15 % la Médiation des Marchés Publics.

  • Enfin, les délais de paiement des collectivités locales semblent se dégrader. Pour une majorité de chefs d'entreprise, ces délais sont stables, mais ils sont 38 % à estimer que ces délais s'allongent. Ces délais semblent toujours particulièrement longs. La majorité des paiements sont effectués entre 60 et 90 jours, et 8 % des entreprises constatent des paiement au delà de 90 jours.

  • 96 % des entreprises constatent que les intérêts moratoires ne sont pas automatiquement payés par les collectivités locales, comme le prévoit pourtant la loi.

Voici ci-dessous l'intégralité de l'enquête de la CGPME :

http://www.cgpme.fr/telecharger2/140107095355-synthese-enqute-dp-2013.pdf


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vendredi 10 janvier 2014

CLOUD COMPUTING : POUR UNE GESTION EFFICACE DE VOTRE ENTREPRISE


CLOUD COMPUTING : POUR UNE GESTION EFFICACE DE VOTRE ENTREPRISE

 


Augmenter la performance de son entreprise, maîtriser ses coûts, sécuriser ses données : le cloud computing peut agir comme un véritable coup de pouce à la gestion de votre société. Retour sur un service novateur qui pourrait bien s’imposer comme l’outil indispensable de tout entrepreneur.


Le cloud, en bref



Le cloud computing consiste à héberger des documents numériques et des logiciels sur des serveurs distants. Gérés par un prestataire, ces serveurs sont une véritable alternative aux infrastructures traditionnelles utilisées par les entreprises pour stocker leurs données (ordinateurs, serveur interne, disques durs, etc.).



Avec le cloud, vos logiciels et vos documents sont accessibles via internet. Il suffit de se connecter sur une interface personnelle et sécurisée pour stocker, modifier ou partager ses données en toute simplicité.



Quels sont les avantages du stockage de données en ligne pour les TPE et les PME ?


Les TPE et PME peuvent se libérer de nombreuses contraintes en optant pour ce type de solution :
 
  • Mieux gérer son activité

            - vous accédez à vos fichiers en toute simplicité, où que vous soyez, depuis votre ordinateur ou votre téléphone mobile connecté à internet ;
            - vous partagez vos documents en quelques clics avec votre équipe ;
            - vos documents sont synchronisés en temps réel : chacun de vos collaborateurs peut travailler sur la dernière version enregistrée.

  • Gagner en sécurité 
            - vos données sont sauvegardées automatiquement, limitant les risques de vol ou de mauvaise manipulation ; 
            - vos fichiers sont cryptés et bénéficient d’un niveau de sécurité élevé. 


  • Maîtriser ses coûts 
            - vous connaissez à l’avance le coût du service (facturation par abonnement et à l’usage) ;

- vous adaptez le service selon vos besoins réels (nombre d’utilisateurs, capacité de stockage nécessaire…) ;

- vous vous affranchissez des coûts de gestion d’une infrastructure physique.




Des logiciels et applications accessibles à distance



Le Cloud ne se limite pas au stockage en ligne, il existe en effet des solutions d’externalisation de vos logiciels et applications.

Avec le cloud, vous vous affranchissez de toutes les contraintes liées à l’achat, l’installation et la mise à jour de vos logiciels. Hébergés par un prestataire externe, les applications et logiciels SaaS sont accessibles à distance comme n’importe quel autre service web. Une solution qui réserve de nombreux avantages : 

- vous réduisez les coûts inhérents à la maintenance de vos applications, car celle-ci est généralement comprise dans la prestation ;

- vous n’avez plus à vous soucier de l’installation de vos logiciels : ces derniers sont accessibles via une simple connexion internet ;

- vous accédez à vos logiciels aisément depuis votre ordinateur, votre téléphone ou votre tablette, au bureau comme à votre domicile.  



Ce type de solution vous offre de nombreuses possibilités, il existe en effet des applications pour :


- simplifier la gestion des ressources humaines en utilisant un logiciel SaaS pour gérer les congés ou les notes de frais de vos salariés ;

- communiquer plus efficacement avec vos collaborateurs mobiles grâce aux espaces d’échange et de partage de données sur le cloud ;

- optimiser la relation client en optant pour un logiciel de CRM en mode SaaS.



Renseignez-vous auprès d’un professionnel pour obtenir plus d’informations !



Source : Cloudwatt, fournisseur de solutions en cloud computing

mardi 7 janvier 2014

SIMPLIFICATION ET SECURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

SIMPLIFICATION ET SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028424785&dateTexte=&categorieLien=id


La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 a été publiée au journal officiel du 3 janvier.

Elle autorise le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Son contenu a déjà été largement relayé dans les médias.

Les deux premiers articles de la loi concernent de très nombreuses entreprises. Ils se présument pas des choix qui seront faits par le gouvernement dans la rédaction des ordonnances.

L'article 1 de la loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures relevant du domaine législatif en matière de :
  1. Obligations d'établissement et de publication des comptes des entreprises.
  2. Développement de la facturation électronique.
  3. Développement et sécurisation du financement participatif.
  4. Mise en œuvre un régime prudentiel allégé pour certains établissements de paiement.
  5. Soutien au développement de l'économie numérique.
  6. Simplification des obligations du code du travail pour l'affichage des certains documents et leur transmission à l'administration.
  7. Adaptation des règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai.
  8. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l'effort de construction.
  9. Création d'une procédure intégrée pour la création ou l'extension de locaux d'activités économiques.

L'article 2
  1. Favoriser le recours aux mesures ou procédures de prévention des difficultés des entreprises.
  2. Faciliter la recherche de nouveaux financements de l'entreprise bénéficiant d'une procédure de conciliation et d'améliorer les garanties pouvant s'y rattacher.
  3. Renforcer l'efficacité des procédures de sauvegarde.
  4. Promouvoir la recherche de maintien de l'activité et de l'emploi dans les procédures collectives.
  5. Assouplir, de simplifier et d'accélérer les modalités de traitement des difficultés des entreprises en cessation des paiements dont la situation est irrémédiablement compromise.
  6. Améliorer les procédures liquidatives.
  7. Renforcer la transparence et la sécurité juridique du régime procédural des procédures collectives.
  8. Harmoniser la législation régissant les procédures collectives et le code du travail.

Les autres articles 3 à 17 autorisent le gouvernement à prendre des ordonnances sur des sujets très diversifiés :
  • Droit des sociétés.
  • Augmentation du nombre de notaires salariés.
  • Exercice de la profession d'avocat au Conseil d'état ou à la Cour de cassation.
  • Réglementation de la profession d'expert-comptable.
  • Obligations des établissements où sont pratiquées des activités physiques.
  • Missions et financement de l'établissement public Société du Grand Paris.
  • Modification des obligations de publication des institutions de prévoyance.
  • Modification des obligations et des règles applicables aux entreprises dans lesquelles l’État ou ses établissements publics détiennent une participation.
  • Adaptation de la législation française pour être en conformité avec certaines directives du Parlement européen.
  • Expérimentation dans quelques régions d'un document dénommé « certificat de projet », d'une décision unique délivrée par le représentant de l'Etat, ou de la délimitation de zones présentant un intérêt majeur pour l'implantation d'activités économiques identifiées.
  • Modifier le code des assurance et le code des impôts pour permettre une meilleure contribution des en-cours d'assurance vie au financement de l'économie.
Enfin, les articles 18 à 26 ratifient certaines ordonnances antérieures, fixent les délais et modalités des ordonnances à venir et modifient ou abrogent 3 articles du code de l'environnement et du code de l'énergie et du code de commerce.

Retrouvez l'intégralité du texte de loi sur le portail officiel LEGIFRANCE :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028424785&dateTexte=&categorieLien=id

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