lundi 20 janvier 2014

DEFAILLANCES D'ENTREPRISES EN 2013

LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES EN 2013


Le service des études d'Altares, dirigé par Thierry Millon, a publié jeudi 16 janvier, le bilan 2013 des défaillances d'entreprises.


63 101 dépôts de bilan
Plus de 269 300 emplois directement menacés 


L'augmentation de 3% par rapport à l'année 2012 n'est pas une surprise. Des nombreux spécialistes avaient même évoqué le risque d'atteindre la barre de 65 000 défaillances.

Le nombre des procédures de sauvegarde, 1 633 en 2013, est en nette hausse : + 9 %.

Est-ce le signe d'une meilleure anticipation de la défaillance par les chefs d'entreprise ?


Les défaillances d'entreprises : La définition au sens strict de la défaillance d'entreprise correspond au jugement d'ouverture d'une  procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, par un tribunal de commerce ou de grande instance. Dans ces deux cas, l'entreprise est en état de cessation de paiement.

Notons que depuis plusieurs années, les entreprises françaises sont confrontées à une baisse de leurs marges, qui les fragilise et engendre des difficultés de trésorerie.

Ainsi, lorsque l'entreprise ne peut plus honorer ses dettes exigibles avec son actif disponible, la cessation de paiement est avérée. Il ne s'agit pas d'un simple problème ponctuel de trésorerie, mais bien de l'incapacité de financer son cycle normal d'exploitation ! Le dirigeant dispose alors d'un délai de 45 jours pour déposer auprès du tribunal compétent le formulaire Cerfa 10530 accompagné de divers justificatifs.

Redressement judiciaire : C'est une procédure collective dans laquelle une entreprise en état de cessation de paiement, continue son activité sous contrôle judiciaire. Le redressement judiciaire a été instauré par la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises : "Il est institué une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif.".  

Liquidation judiciaire : Dans ce cas, il s'agit d'une procédure collective réservée aux entreprises en état de cessation de paiement mais dont le redressement semble impossible. En 2013, 68 % des jugements sont des liquidations directes.

Procédure de sauvegarde : Les procédures de sauvegarde ne sont pas toujours recensées comme des défaillances d'entreprises. Ce sont des procédures collectives ouvertes par le tribunal à la demande du dirigeant qui anticipe des difficultés, qu'il ne sera pas en mesure de surmonter, mais sans être en état de cessation de paiement.

Les procédures de sauvegarde sont encore méconnues de nombreux dirigeants. Elles ne représentent que 2,58 % du total des jugements. Notons que cette procédure souffre de plusieurs défauts, dont :
  1. L'anticipation n'est pas toujours au rendez-vous, le dirigeant essayant d'autres solutions avant d'entamer une procédure de sauvegarde, mais cette procédure souvent bien adaptée au cas où l'entreprise perd un très gros client ou un gros marché, alors que ses fondamentaux sont bons.
  2. Le gel des dettes, (le jugement d’ouverture emporte interdiction de payer les dettes antérieures) avec un plan d'étalement défini à l'issue de la période d'observation, rend cette procédure aussi douloureuse pour les créanciers que le redressement judiciaire.
Pour un fournisseur, la différence entre une procédure de sauvegarde et un redressement judiciaire n'est pas vraiment notable. De la même façon, l'ouverture d'une telle procédure est synonyme d'arrêt de toute couverture par les assureurs-crédit !

Répartition géographique des dépôts de bilan

Parmi les régions qui avaient connues une forte dégradation en 2012, seules l'Auvergne et Rhône-Alpes enregistrent un nouvel accroissement des défaillances.

En revanche, l'ouest de la France est confronté à une accélération des dépôts de bilan. C'est le cas en particulier de la Haute-Normandie et des Pays de la Loire, puis dans une moindre mesure en Bretagne.

Dans ces régions, certains dépôts de bilan ont touché des entreprises de taille importante : GAD (1857 emplois) ; HUIT CLOS (1501 emplois) ; LEDUN PECHEURS D'ISLANDE (338 emplois).

Des procédures de sauvegarde ont également été ouvertes dans plusieurs entreprises de dimension significative, notamment dans les Pays de la Loire où cette procédure est largement employée : FAST CONCEPT CAR (176 emplois) ; SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE (298 emplois).



Évolution du nombre des dépôts de bilan


Les chiffres de 2013 sont les pires depuis 2009 et en matière d'emplois menacés l'année 2013 établit un triste record avec 269 300 emplois en périls contre 268 400 l'an dernier.

Avec 16 485 défaillances, le 4ème trimestre 2013 laisse entrevoir une stabilisation du nombre des dépôts de bilan, mais à un niveau particulièrement élevé.

L'augmentation du nombre de procédures de sauvegarde est-elle le signe d'une meilleure anticipation des difficultés de trésorerie des entreprises ? C'est à souhaiter, car trop souvent le dirigeant attend le dernier moment pour déposer le bilan. Dans ces circonstances, on comprend l'importance du nombre de liquidations judiciaires directes. En 2013, 68 % des jugements sont des liquidations directes. 

Les liquidations judiciaires sont en augmentation de 4,11 % et atteignent un niveau jamais rencontré.

Les sociétés de plus de 50 salariés représentent à peine 1 % de l’ensemble des défaillances, mais selon l'étude d'Altares, elles pèsent pour environ 25 % des emplois menacés. C'est la raison pour laquelle, les tribunaux les autorisent à poursuivre leur activité, dans 80 % des cas, pour essayer de mettre en place un plan de remboursement.




L'augmentation des défaillances des petites TPE, employant de 1 à 9 salariés est assez marquée : 33 651 défaillances en 2013 contre 31 396 en 2012 (+ 7,18 %), pire qu'en 2009 31 542 défaillances, soit + 6,69 %.

Globalement la situation des entreprises, déclarant employer au moins un salarié, est en constante dégradation.








Les secteurs concernés

Thierry Millon note que les activités B2C sont fortement touchées, car la consommation des ménages est en panne. De plus, de nombreuses TPE avaient résisté à la crise de 2009, mais l'absence de rebond leur a été fatal car les réserves de trésorerie sont asséchées. "En panne de cash, les deux tiers des entreprises défaillantes ont tenté de jouer du crédit fournisseur et retarder leurs règlements fournisseurs de plus de 15 jours."

La faiblesse de la consommation des ménages a un impact très important sur le nombre de défaillances enregistrées dans le commerce de détail : 8 523 commerçants ont déposé le bilan en 2013, en particulier les magasins d'alimentation, de bricolage et d'équipement du foyer, d'habillement, de restauration et les services à la personne.

Le secteur de la construction résiste mieux, et de façon inégale selon les spécialités, mais le bâtiment présente toujours le quart des défaillances dans l'hexagone.


Les activités B2B résistent un peu mieux, mais certains secteurs enregistrent une forte augmentation des défaillances en fin d'année. C'est le cas dans l'imprimerie, l'intérim, l'information et la communication, le transport et la logistique et enfin l'agriculture.

Perspectives pour 2014

Le premier trimestre 2014 devrait être mauvais. Thierry Millon anticipe près de 16 000 défaillances. Il recommande aux fournisseurs d'être très vigilants sur la gestion de leur risque client, tout en étant prêts à à saisir les opportunités en cas de reprise de l'activité.

Rappelons que les impayés sont à l'origine du quart des dépôts de bilan !





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