mercredi 31 août 2016

LISTE DE MAUVAIS PAYEURS - AOUT 2016

LISTE DE MAUVAIS PAYEURS - AOÛT 2016



Pas de trêve estivale pour les mauvais payeurs. En août, Bercy sanctionne deux nouvelles entreprises et les ajoute à sa liste des mauvais payeurs.

Août 2016

09/08/2016 - Amende de 110 000 € prononcée à l'encontre de la société LES SALAISONS DE L’ARREE (décision du 22/07/2016)

En application des articles L. 443-1, L. 441-6 VI et L. 465-2 du code de commerce, une amende de 110 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Île-de-France à l’encontre de la société LES SALAISONS DE L’ARREE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

09/08/2016 - Amende de 100 000 € prononcée à l'encontre de la société MOET HENNESSY DIAGEO (décision du 29/06/2016)

En application des articles L.441-6 VI et L.465-2 du code de commerce, une amende de 100 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Île-de-France à l’encontre de la société Moët Hennessy Diageo pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Juillet 2016

12/07/2016 - Amende d'un montant de 184 000 € prononcée à l’encontre de la société YOUFA exploitant l'enseigne "ATLAS" (décision du 22/06/2016)

En application des articles L.441-6 VI et L.465-2 du code de commerce, une amende de 184 000 € a été prononcée par la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) de la Réunion à l'encontre de la société YOUFA exploitant l'enseigne "ATLAS" pour des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIECCTE de la Réunion dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles des règles du code de commerce en matière de délais de paiement

06/07/2016 - Amende d’un montant de 200 000 euros prononcée à l’encontre de la société ALTEN SA (décision du 14/06/2016)

En application des articles L. 441-6 VI et L. 465-2 du code de commerce, une amende de 200 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société ALTEN SA pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

06/07/2016 - Amende d’un montant de 170 000 euros prononcée à l’encontre de la société ETAM LINGERIE (décision du 20/06/2016)

En application des articles L. 441-6 VI et L. 465-2 du code de commerce, une amende de 170 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société ETAM LINGERIE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

06/07/2016 - Amende d’un montant de 100 000 euros prononcée à l’encontre de la société AIR FRANCE (décision du 20/06/2016)

En application des articles L. 441-6 VI et L. 465-2 du code de commerce, une amende de 100 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société AIR FRANCE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Mars 2016

Amende de 50 000 euros pour la société SA GENERIX.

Amende de 75 000 euros pour INEOS CHEMICALS LAVERA

Amende de 160 000 euros pour ATOS INTEGRATION

Enfin, 2 amendes de 375 000 euros ont été infligées aux sociétés : ALSTOM GRID et SOCIETE REUNIONAISE DU  RADIOTELEPHONE.

Février 2016

En février, c'est CAP GEMINI TECHNOLOGY qui a été sanctionné par une amende de 120 000 euros.

Janvier 2016

L'amende de 150 000 euros concerne la société BUREAU VERITAS.

Décembre 2015

1 amende de 100 000 euros a été infligée à la société PETIT FORESTIER LOCATION.

Novembre 2015

1 amende de 87 900 euros a été infligée à la société COMASUD.

Octobre 2015

3 amendes de 375 000 euros ont été infligées aux sociétés : SFR, NUMERICABLE et AIRBUS HELICOPTERES.

1 amende de 100 000 euros pour la société PAUL PREDAULT.


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Quelle est l'efficacité de la publication de ces listes par Bercy ?


Ce mur de la honte à la française est extrêmement dissuasif car l'impact sur la notoriété de ces sociétés est immédiat. Cependant, la liste n'est que symbolique lorsque l'on sait que seul un tiers des entreprises françaises respectent les délais de paiement.

Les 2 500 contrôles annuels de la DGCCRF peuvent dissuader bien des entreprises, mais la France compte 3 millions d'entreprises. Les contrôles seront donc ciblés sur les ETI et les grandes entreprises.

D'autre part, l'action des pouvoirs publics se limite aux contrôles a posteriori. Les amendes et la publicité sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances ne s'appliqueront aux cas extrêmes.

Si votre client est une PME, TPE (ou un particulier), son risque d'être sanctionné est quasi inexistant.

La constitution des listes noires des mauvais payeurs est très encadrées par la CNIL et les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales : amende et peine de prison !

Que faire ? Adhérez au FNIP - Fichier National des Incidents de Paiement.

Le FNIP apporte de nombreux services à ses adhérents, dans le strict respect de la loi.


Pour réduire les délais de paiement, pensez au FNIP :

Tel 06 26 46 63 94chardy@ouestgest.com



mercredi 24 août 2016

LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES EN FRANCE - JUIN 2016



LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES EN FRANCE
JUIN 2016




La Banque de France a publié le 16 août, sa dernière statistique sur les défaillances d'entreprises.

A fin mai 2016, le nombre de défaillances enregistrées sur les 12 derniers mois diminue de 0,8 %.

Le mois de mai 2016 a été très mauvais par rapport au mois de mai 2015.

L'amélioration reste notable dans l'industrie (-6,4 %) et dans le secteur de la construction (- 4,8 %), mais sur les 12 derniers mois le nombre de défaillances a progressé dans l'agriculture, l'hébergement et la restauration, l'information et dans le secteur des transports.

La variation du nombre de défaillances reste négative pour les micro-entreprises et les PME.

En revanche, la tendance à l'augmentation du nombre de dépôts de bilan est confirmée (+ 14,3 %) dans les ETI et les grandes entreprises.






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OuestGEST, Conseil en Crédit Managementassiste les dirigeants et leurs équipes pour réduire le risque-client, diminuer les impayés, et améliorer la trésorerie de l'entreprise.


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jeudi 18 août 2016

TOUJOURS PAS DE SIGNE DE REPRISE POUR LES TPE


TOUJOURS PAS DE SIGNE DE REPRISE POUR LES TPE





La FCGA - Fédération des Centres de Gestion Agréés et le groupe BPCE - Banque populaire et  Caisse d'épargne ont fondé l'Observatoire de la Petite Entreprise. 

La dernière publication de l'observatoire analyse l'activité des TPE adhérentes des centres de gestion.

Depuis plusieurs mois les pouvoirs  publics nous explique que "la France va mieux" et que la reprise est bien là. On ne peut pas nier la reprise effective de l'activité des grandes entreprises et des PME. La diminution du nombre de défaillances des entreprises de plus de 50 salariés le prouve.

C'est oublier que les TPE représentent plus de 95 % des entreprises et que pour ces petites entreprises, la reprise se fait toujours attendre.

L'activité moyenne des TPE recule une nouvelle fois au 1er trimestre 2016 (- 0,2 %) et sur les 12 derniers mois (- 0,7 %).

Certains secteurs amorcent une reprise, l'indice sectoriel "alimentaire" est le seul à afficher une croissance positive au 1er trimestre 2016 (+ 1,3 %).



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La publication de l'Observatoire montre une nouvelle fois la difficulté pour les TPE de développer leur chiffre d'affaires. Outre ce développement, la sécurisation du chiffre d'affaires est indispensable, car "Vendre c'est bien, mais être payé c'est mieux".

OuestGEST, Conseil en Crédit Managementassiste les dirigeants et leurs équipes pour réduire le risque-client, diminuer les impayés, et améliorer la trésorerie de l'entreprise.


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samedi 13 août 2016

BAROMÈTRE DES TPE - VAGUE 63

BAROMÈTRE DES TPE - VAGUE 63

IFOP - FIDUCIAL




Le 8 août dernier, Fiducial publiait son 63ème Baromètre trimestriel de conjoncture des TPE, réalisé par l'IFOP du 11 au 28 juillet 2016 auprès d'un échantillon de 1 002 dirigeants de TPE.  Deux des principaux atouts de cette publication sont sa régularité et sa longévité. Fiducial est l'un des leaders de l'expertise comptable et des services juridiques aux entreprises. Le Baromètre Fiducial existe depuis décembre 2000.

Selon le dernier recensement des entreprises françaises réalisé par l'INSEE, la France compte 3,14 millions d'entreprises (Source INSEE ESANE 2015).

Ces TPE (moins de 20 salariés dans le Baromètre Fiducial) représentent 97,3 % des entreprises. Elles emploient environ 3 millions de personnes (y compris les autoentrepreneurs) et représentent plus du quart de la valeur ajoutée produite dans le pays.





Le dossier d'actualité de ce baromètre porte sur la loi El Khomri et la place du sport.

Les principaux enseignements du 63ème Baromètre IFOP FIDUCIAL :
  • Nette remontée de l'optimisme des chefs d'entreprise. L'optimisme des chefs d'entreprises remonte très nettement à 49 % pour leur propre activité, et 32 % confiants pour l'économie française.
  • Le baromètre précédant montrait une aggravation des difficultés de trésorerie des entreprises, où 29 % des dirigeants de TPE jugeaient la situation financière de l'entreprise préoccupante. Le 63 ème baromètre ne mentionne plus cette information. Quant à l'indicateur de la situation financière, il  remonte très nettement mais reste négatif à - 14 %.
  • Pour la première fois depuis 6 ans, les créations nettes d'emplois atteignent 2 % au cours du dernier trimestre, avec une très nette reprise de l'apprentissage.
  • 73 % des chefs d'entreprise interrogés pronostiquent une stagnation ou une augmentation de leur chiffre d'affaires pour le prochain trimestre.
  • Les demandes de financement diminuent encore, et seuls 13 % des dirigeants ont fait une demande au cours des 3 derniers mois mais le nombre de refus est en augmentation !
  • Les mouvements sociaux contre la loi El Khomri apparaissent largement injustifiés. Pour un tiers des entreprises, ces mouvement ont perturbé l'activité et entraîné une baisse du chiffre d'affaires ou de la production.
  • Pour une très large majorité des dirigeants (81 %), le brexit constitue une opportunité de réformer l'Union Européenne, mais 45 % sont inquiets pour l'avenir de l'UE.
  • Le dernier volet du baromètre est consacré au sport. Les deux tiers des dirigeants estiment que le sport est important ou très important, et 85 % pratiquent une activité physique.
  • Teddy RINER et Muriel HURTUS  sont les sportifs français préférés.

Retrouvez l'intégralité du baromètre des TPE sur le site de Fiducial : www.fiducial.fr/Barometre-des-TPE


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OuestGEST, Conseil en crédit management, assiste les dirigeants et leurs équipes pour réduire le risque-client, diminuer les impayés et améliorer la trésorerie et les performances de l'entreprise.


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OuestGEST est membre de l'Association Française des Crédits Managers AFDCC.

jeudi 11 août 2016

ENQUETE DE CONJONCTURE DES PME

ENQUÊTE DE CONJONCTURE DES PME



La Banque Publique d'Investissement a publié sa 63ème enquête de conjoncture sur les PME. Cette enquête est disponible sur le site de BPI France et a été partagée sur le site slideshare. Elle a été réalisée auprès de 4 420 entreprises de 1 à 249 salariés.




Des résultats très encourageants...

La reprise s'est accélérée au 1er semestre et en mai, les PME restaient optimistes pour la fin de l'année.

Les PME semblent bénéficier du redressement des marchés français et européens.

Le net redémarrage de l'activité se traduit par un début d'amélioration sur le front de l'emploi.

Les créations nettes d'emplois s'accélèrent à un rythme modéré. (pour plus d'infos : insee)

Une situation financière de nouveau en amélioration.

L'indicateur de BPI France affiche une nouvelle amélioration de la perception de la trésorerie de leur entreprise par les dirigeants de TPME.

En mai 2016, il y avait 18 % de plus d'entreprises à déclarer avoir une trésorerie difficile que de PME déclarant avoir une trésorerie aisée. L'amélioration est nette par rapport la situation rencontrée mi 2013.

Des conditions d'accès au crédit très favorables.

Seules 19% des entreprises déclarent avoir rencontrées des difficultés pour obtenir les concours financiers à court terme souhaités.

Les PME rehaussent encore un peu leurs prévisions d'investissement car la demande est perçue plus soutenue.

47% des PME ont investi depuis le début 2016 ou prévoit l'investir avant la fin de l'année.



... Mais il y a des gagnants et des perdants


L'emploi est toujours en recul dans  les TPE, le secteur du tourisme et celui de la construction. Quant à l'activité, elle diminue encore dans ces deux derniers secteurs. BPI France qualifie ces entreprises de PME à la traîne. Les TPE représentent le quart de l'emploi salarié en France. Quant aux secteurs du commerce de détail, du tourisme et de la construction, leur poids dans l'économie est considérable.





La reprise de l'activité est particulièrement marquée pour les PME comptant plus de 10 salariés, et surtout chez celle de plus de 100 salariés. Cette reprise s'accompagne de nouvelles  créations d'emplois.

Parmi ces PME "en croissance", les entreprises innovantes et/ou exportatrices tirent leur épingle du jeu. L'enquête de conjoncture de BPI France sur-représente largement les entreprises innovantes. Elles pèsent pour 1/3 des entreprises interrogées.




Ci-dessous l'enquête nationale :





Pour plus de détail par région (lien pdf) : BretagneNormandie, Pays de la Loire



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