jeudi 31 mars 2016

LISTE DE MAUVAIS PAYEURS - MARS 2016

LISTE DE MAUVAIS PAYEURS - MARS 2016



Au printemps, la chasse aux mauvais payeurs reprend et cinq  entreprises sanctionnées sont ajoutées à la liste des mauvais payeurs de Bercy.


Le Ministère de l’Économie et des Finances vient de rendre publique 5 nouveaux noms d'entreprise dont le comportement a été jugé inacceptable :

Mars 2016

Amende de 50 000 euros pour la société SA GENERIX.

Amende de 75 000 euros pour INEOS CHEMICALS LAVERA

Amende de 160 000 euros pour ATOS INTEGRATION

Enfin, 2 amendes de 375 000 euros ont été infligées aux sociétés : ALSTOM GRID et SOCIETE REUNIONAISE DU  RADIOTELEPHONE.

Février 2016

En février, c'est CAP GEMINI TECHNOLOGY qui a été sanctionné par une amende de 120 000 euros.

Janvier 2016

L'amende de 150 000 euros concerne la société BUREAU VERITAS.

Décembre 2015

1 amende de 100 000 euros a été infligée à la société PETIT FORESTIER LOCATION.

Novembre 2015

1 amende de 87 900 euros a été infligée à la société COMASUD.

Octobre 2015

3 amendes de 375 000 euros ont été infligées aux sociétés : SFR, NUMERICABLE et AIRBUS HELICOPTERES.

1 amende de 100 000 euros pour la société PAUL PREDAULT.


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Quelle est l'efficacité de la publication de ces listes par Bercy ?


Ce mur de la honte à la française est extrêmement dissuasif car l'impact sur la notoriété de ces sociétés est immédiat. Cependant, la liste n'est que symbolique lorsque l'on sait que seul un tiers des entreprises françaises respectent les délais de paiement.

Les 2 500 contrôles annuels de la DGCCRF peuvent dissuader bien des entreprises, mais la France compte 3 millions d'entreprises. Les contrôles seront donc ciblés sur les ETI et les grandes entreprises.

D'autre part, l'action des pouvoirs publics se limite aux contrôles a posteriori. Les amendes et la publicité sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances ne s'appliqueront aux cas extrêmes.

Si votre client est une PME, TPE (ou un particulier), son risque d'être sanctionné est quasi inexistant.

La constitution des listes noires des mauvais payeurs est très encadrées par la CNIL et les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales : amende et peine de prison !

Que faire ? Adhérez au FNIP - Fichier National des Incidents de Paiement.

Le FNIP apporte de nombreux services à ses adhérents, dans le strict respect de la loi.


Pour réduire les délais de paiement, pensez au FNIP :

Tel 06 26 46 63 94chardy@ouestgest.com



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