dimanche 31 juillet 2016

LISTE DE MAUVAIS PAYEURS - JUILLET 2016

LISTE DE MAUVAIS PAYEURS - JUILLET 2016



Après trois mois sans modification, Bercy sanctionne et ajoute à sa liste des mauvais payeurs, quatre nouvelles entreprises.

Juillet 2016

12/07/2016 - Amende d'un montant de 184 000 € prononcée à l’encontre de la société YOUFA exploitant l'enseigne "ATLAS" (décision du 22/06/2016)

En application des articles L.441-6 VI et L.465-2 du code de commerce, une amende de 184 000 € a été prononcée par la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) de la Réunion à l'encontre de la société YOUFA exploitant l'enseigne "ATLAS" pour des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIECCTE de la Réunion dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles des règles du code de commerce en matière de délais de paiement

06/07/2016 - Amende d’un montant de 200 000 euros prononcée à l’encontre de la société ALTEN SA (décision du 14/06/2016)

En application des articles L. 441-6 VI et L. 465-2 du code de commerce, une amende de 200 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société ALTEN SA pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

06/07/2016 - Amende d’un montant de 170 000 euros prononcée à l’encontre de la société ETAM LINGERIE (décision du 20/06/2016)

En application des articles L. 441-6 VI et L. 465-2 du code de commerce, une amende de 170 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société ETAM LINGERIE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

06/07/2016 - Amende d’un montant de 100 000 euros prononcée à l’encontre de la société AIR FRANCE (décision du 20/06/2016)

En application des articles L. 441-6 VI et L. 465-2 du code de commerce, une amende de 100 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Ile-de-France à l’encontre de la société AIR FRANCE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Mars 2016

Amende de 50 000 euros pour la société SA GENERIX.

Amende de 75 000 euros pour INEOS CHEMICALS LAVERA

Amende de 160 000 euros pour ATOS INTEGRATION

Enfin, 2 amendes de 375 000 euros ont été infligées aux sociétés : ALSTOM GRID et SOCIETE REUNIONAISE DU  RADIOTELEPHONE.

Février 2016

En février, c'est CAP GEMINI TECHNOLOGY qui a été sanctionné par une amende de 120 000 euros.

Janvier 2016

L'amende de 150 000 euros concerne la société BUREAU VERITAS.

Décembre 2015

1 amende de 100 000 euros a été infligée à la société PETIT FORESTIER LOCATION.

Novembre 2015

1 amende de 87 900 euros a été infligée à la société COMASUD.

Octobre 2015

3 amendes de 375 000 euros ont été infligées aux sociétés : SFR, NUMERICABLE et AIRBUS HELICOPTERES.

1 amende de 100 000 euros pour la société PAUL PREDAULT.


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Quelle est l'efficacité de la publication de ces listes par Bercy ?


Ce mur de la honte à la française est extrêmement dissuasif car l'impact sur la notoriété de ces sociétés est immédiat. Cependant, la liste n'est que symbolique lorsque l'on sait que seul un tiers des entreprises françaises respectent les délais de paiement.

Les 2 500 contrôles annuels de la DGCCRF peuvent dissuader bien des entreprises, mais la France compte 3 millions d'entreprises. Les contrôles seront donc ciblés sur les ETI et les grandes entreprises.

D'autre part, l'action des pouvoirs publics se limite aux contrôles a posteriori. Les amendes et la publicité sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances ne s'appliqueront aux cas extrêmes.

Si votre client est une PME, TPE (ou un particulier), son risque d'être sanctionné est quasi inexistant.

La constitution des listes noires des mauvais payeurs est très encadrées par la CNIL et les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales : amende et peine de prison !

Que faire ? Adhérez au FNIP - Fichier National des Incidents de Paiement.

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mardi 12 juillet 2016

LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES EN FRANCE - MAI 2016



LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES EN FRANCE
MAI 2016




La Banque de France a publié le 7 juillet, sa dernière statistique sur les défaillances d'entreprises.

A fin avril 2016, le nombre de défaillances enregistrées sur les 12 derniers mois diminue de 5,1 %.

L'amélioration est toujours importante dans l'industrie (-9,3 %) et dans le secteur de la construction (- 9,5 %), mais aussi pour les activités de soutien aux entreprises, le transport, le commerce et la réparation automobile.

Le nombre de défaillances continue de décroître dans les micro-entreprises et les PME.

En revanche, le nombre de dépôts de bilan augmente très fortement (+ 14,7 %) dans les ETI et les grandes entreprises.






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mercredi 6 juillet 2016

FINANCEMENT ET ACCÈS AU CRÉDIT DES PME

FINANCEMENT ET ACCÈS AU CRÉDIT DES PME



Le 29ème Baromètre est réalisé par l'IFOP pour KPMG et la CGPME, auprès de 402 dirigeants d'entreprises de 10 à 500 salariés, du 15 au 21 juin 2016.

Le lecteur du baromètre doit prendre du recul, car le nombre de dirigeants interrogés n'est pas suffisamment élevés pour toujours tirer des résultats parfaitement fiables. La marge d'erreur reste relativement importante. Il est plus prudent d'observer les tendances, que les chiffres bruts. 

Le climat des affaires reste morose avec peu d'évolution depuis la dernière enquête :

78 % se disent inquiets pour l'économie française (-) contre 80 % en avril.

40 % se disent inquiets pour leur activité. (-) contre 44 % en avril.


83 % des dirigeants du BTP se disent inquiets pour l'économie française et 44 % pour leur propre activité.

Il faut noter ici une  très forte reprise de confiance des dirigeants du BTP. En avril, 62 % d'entre eux se disaient inquiets pour leurs propre activité, contre seulement 44 % en juin.

Les principales difficultés rencontrées :

72 %  : des difficultés en terme coût du travail et complexité du code du travail.

56 %  : une baisse de la rentabilité (+++).

54 %  : des problèmes de recrutement.

50 %  : des difficultés en terme de chiffre d'affaires (++).


44%    : sont confrontés à des difficultés en terme fiscalité.


Les besoins de financement :

48 % ont des besoins de financement (--) contre 51 % en avril et 71 % il y a 8 mois !

A noter que 31 % des dirigeants disent avoir des besoins de financement d'exploitation, et 27 % des besoins de financement des investissements.  

Les demandes de financement auprès de la banque :

22 % restreignent leurs investissements et leurs demandes de crédit auprès de leur banque (-)

C'est le niveau le plus bas depuis la création du baromètre.

Les conditions de financement par les banques :

65 % des chefs d'entreprises ont constaté un durcissement des conditions de financement (+) dont :

33 % hausse des frais ou diminution du financement accordé (-)
31 % demande de garanties supplémentaires (-)
22 % financement subordonné à un cofinancement (--)
32 % réduction des crédits et facilités de caisse (+)
19 % délais d'attentes importants (-)

Par rapport à l'étude précédente, les banques demandent moins de garanties et subordonnent leurs financements à un cofinancement.

Questions d'actualité : les évolutions économiques, sociétales et technologiques au sein de leur entreprise.

Quelle est leur importance ?

Transition numérique et digitale : important pour 47 % des chefs d'entreprise interrogés.

Transition énergétique : important pour 31 %.

Nouvelles formes de travail : important pour 18 %.

La robotisation : important pour 13  %.

Quelles sont les actions engagées pour faire face à ces évolutions ?


Des actions de formation pour vous et vos salariés : 46 %.


L'acquisition de nouveaux équipements : 34 %.

Le recrutement de nouvelles compétences : 21 %.


Des investissements en recherche et développement : 18 %.

De la collaboration avec d'autres entreprises innovantes : 11 %.

Pensez-vous que ces évolutions vont impacter l'entreprise ?

59 % pensent qu'elles vont entraîner une transformation de l'activité et des modes de production.

57 % pensent qu'elles vont avoir un impact sur l'emploi au sein de l'entreprise.

Quels sont ces impacts sur l'emploi ?

66 % : changement du profil des salariés.

40 % : hausse des effectifs

35 % : hausse du recours aux travailleurs indépendants et aux contrats de mission.


17 % : recours plus important au télétravail.


Synthèse de l'étude :


* L'inquiétude des chefs d'entreprise est au plus bas depuis 2012.
* Le coût du travail et la complexité du code du travail sont la plus grosse difficulté des dirigeants.
* Plus de la moitié des chefs d'entreprise rencontrent des difficultés à recruter.
* Plus de la moitié d'entre eux font face à des problèmes de chiffre d'affaires et de rentabilité.
* Seule une minorité des chefs d'entreprise mesurent l'impact des évolutions économiques, sociétales et technologiques pour leur entreprise. Ils sont encore moins nombreux à avoir engagés des actions d'adaptation.
* La moitié des chefs d'entreprise de PME (50 %) font face à des difficultés de chiffre d'affaires.


Barometre-29

Consulter l'intégralité du 29ème Baromètre de la CGPME et de KPMG :

- site CGPME : lien dossier
- site KPMG : lien pdf


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mardi 5 juillet 2016

PANORAMA 2015 DU COMMERCE DE DETAIL EN BRETAGNE

PANORAMA 2015 DU COMMERCE DE DÉTAIL EN BRETAGNE




La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne vient de publier sa dernière enquête sur l'évolution du commerce de détail durant l'année 2014, pour la région bretonne.

La consommation des ménages est restée soutenue, mais elle n'a pas profité à tous les secteurs d'activité.

Diminution du nombre d'établissements commerciaux (moins 349). Presque tous les secteurs sont touchés.

Le nombre total des emplois dans le secteur du commerce, de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration s'est légèrement érodé en 2014, et le nombre de demandeurs d'emploi dans ces secteurs progresse en 2014 et en 2015..

Les perspectives d'embauche sont cependant mieux orientées au second semestre 2015.

Depuis 2012, le nombre de grandes et moyennes surfaces diminue mais globalement la surface des établissements reste stable. Ces GMS captent plus de deux tiers de la consommation des ménages, et même 80 % pour les dépenses alimentaires et d'équipement de la maison.


Désertification des territoires : En Bretagne, 54 communes n'ont plus aucun commerce et 116 n'en ont qu'un seul !




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