vendredi 5 juin 2015

COMMENT SE PROTEGER FACE A UNE ENTREPRISE PARTENAIRE EN DIFFICULTE

COMMENT SE PROTÉGER FACE  A UNE ENTREPRISE PARTENAIRE EN DIFFICULTÉ ?



Le 3 juin dernier, Louis Vogel, Professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas) et Avocat au barreau de Paris., a publié dans le magazine l'Entreprise un article consacré aux risques clients et fournisseurs, et aux points les plus sensibles auxquels l'entreprise doit être attentive.

Il évoque ainsi :

- les impayés et les procédures collectives,
- le droit du travail,
- le droit commun et la rupture brutale d'une relation commerciale établie.

Sur le plan juridique, l'entreprise doit ainsi prendre un soin particulier dans la rédaction des conditions générales de vente et des contrats, et au besoin, faire appel aux conseils d'un avocat spécialisé.

Cependant, l'article de Maître Vogel n'évoque pas la manière d'anticiper la difficulté du partenaire.(lien)

1) S'informer (en permanence) de la santé économique et financière du partenaire.
2) Adapter l'encours accordé et les conditions de paiement à cette santé financière.
3) Réagir rapidement en cas de retard de paiement et de facture impayée.

Si l'information sur l'ouverture d'un procédure collective reste indispensable pour déclarer, dans les délais, la créance auprès du mandataire judiciaire, elle est loin d'être suffisante.

Anticiper le risque de défaillance, implique de disposer rapidement d'informations dès l'apparition des premiers retards de paiement et des impayés. Lorsque la santé financière d'une entreprise se dégrade son comportement de paiement change. La défaillance n'intervient généralement pas sans signes précurseurs.

Le FNIP - Ficher National des Incidents de Paiement répond à ces besoins :

1) Une information financière de qualité 

Les adhérents au FNIP ont accès, aux dernières informations diffusées par le leader mondial, le réseau Altares D&B. Ces informations sont enrichies par celles spécifiques au Fichier National des Incidents de paiement.

2) Un outil de relance : Le Process FNIP

Cet outil de relance, très simple d'emploi, permet de réduire significativement des délais de paiement, car il est très dissuasif pour les mauvais payeurs. Le risque d'être sanctionné par une inscription au Fichier National des Incidents de paiement incite les mauvais payeurs à régulariser leur situation très rapidement.

3) Un outil de veille : Les Clubs de Contrôle Métiers

L'objet des Clubs Contrôle Métiers du FNIP est de disposer d'un système d'alerte, en cas d'impayé dont serait victime un membre du Club. Les adhérents, membres d'un Club, sont ainsi informés de la dégradation du comportement de paiement d'un partenaire commercial. Ils peuvent donc prendre des mesures de précaution avant que la situation ne s'aggrave.



Pour toute information :




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