OuestGEST: NORMES COMPTABLES FRANCAISES

NORMES COMPTABLES FRANÇAISES

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont signé le 8 septembre dernier un arrêté, homologuant plusieurs règlements de l'Autorité de Normes Comptables. Cet arrêté a été publié au journal officiel le 15 octobre.

L'homologation porte entre autres, sur le nouveau plan comptable applicable aux entreprises industrielles et commerciales.

L'ANC vient d'adopter un nouveau plan comptable général, dans le but de rendre la réglementation plus facile à utiliser dans les entreprises. Ce règlement 2014-03 de l'ANC remplace celui datant de 1999 (règlement CRC 99-03 instaurant le PCG 99).

Il est le fruit d'un travail de recodification à droit constant, commencé en 2012. Il ne comporte pas d'évolution réglementaire.

Désormais, l'ensemble des textes comptables sont rassemblés dans un seul document : Le recueil des normes comptables françaises, comprenant :

- Le Plan Comptable Général et ses annexes ;
- Les autres règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ;
- Les recommandations du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et de l'ANC ;
- Les avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) et leurs notes de présentation ;
- Les notes d'information de l'ANC ;
- Les communiqués et les prises de position du CNC.

Le recueil des Normes Comptables Françaises s'articule en 4 livres.