mercredi 26 novembre 2014

AIDES A L'APPRENTISSAGE

AIDES A L'APPRENTISSAGE


" Faire et défaire, c'est toujours travailler ", voici le retour en grâce de l'apprentissage.

En début d'année, le quotidien Les Échos titrait sur l'inquiétante panne de l'apprentissage (lien). La baisse de 8,1 % des contrats conclus en 2013 par rapport à 2012 intervient à contre courant de la tendance des trois années précédentes. La chute avait même atteint 24 % au 1er semestre.

Les contrats de professionnalisation ont vu leur nombre diminuer dans des proportions légèrement inférieures.

La diminution de 20 % des aides à l'apprentissage a, semble-t-il, eu un impact important sur les signatures de contrats. Le gouvernement a donc décidé de revoir ces aides à la hausse.

Le 18 juillet 2013, l'article de Julie Chauveau Derek Perrotte dans le journal Les Échos titrait : "L’État supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage" (lien). Le gouvernement venait d'entériner, la veille, la suppression de l'aide forfaitaire de 1 000 euros versée aux entreprises qui embauchent un apprenti.
L'ensemble des organisations patronales ainsi que les représentants de régions avaient alors réclamé son maintien.

L'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) a donc été remplacée par la prime régionale à l'apprentissage de 1000 euros par an, pour les entreprises de moins de 11 salariés.

* point positif : l'employeur n'a plus à effectuer de démarche pour obtenir cette prime.

A partir du 1er janvier 2014, les employeurs de plus de 11 salariés ne bénéficient plus d'aide à l'embauche d'un apprenti... sauf les entreprises de plus de 250 salariés si elles comptent plus de 4 % d'apprentis !

Les différents effets d'annonce et les allers-retours des pouvoirs publics ont donc eu un effet très négatif sur la conclusion de contrats d'apprentissage depuis le début 2014.

Dans le projet de loi de finance pour 2015, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide d'un montant minimum de 1 000 euros, gérée par les régions, pour les entreprises de moins de 250 salariés. Cette prime bénéficie rétroactivement au 1er septembre 2014, pour les contrats conclus pour la rentrée 2014.

Cette mesure n'arrive-t-elle pas trop tard pour avoir un impact sur cette rentrée 2014 ?

Les entreprises peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage dans certaines conditions.




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