jeudi 17 avril 2014

RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DES DELAIS DE PAIEMENT 2013

RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DES DÉLAIS DE PAIEMENT 2013


Le 13 février dernier, Jean-hervé Lorenzi, le Président de l'Observatoire des délais de paiement remettait le rapport 2013 au Ministre de l’Économie et des Finances.

Jean-Hervé Lorenzi et Pierre Moscovici ont souligné la nécessaire mobilisation de tous les acteurs pour le respect des délais légaux de paiement.

Les membres de l'observatoire constatent que la loi LME de 2008 a été efficace mais que ses effets en termes de baisse des délais interentreprises s'essoufflent.désormais.

L'année 2013 a été marquée par une forte mobilisation des pouvoirs publics, pour réduire les délais de paiement. Le rapport 2013 de l'Observatoire revient sur les 13 mesures préconisées dans le rapport 2012, pour réduire les délais de paiement.

Deux mauvais élèves :
  • Les grandes entreprises et les ETI ne respectent absolument pas les délais contractuels.
  • Les délais de paiement des collectivités locales et les établissements publics locaux s'allongent.
Pour 2014, les auteurs du rapport préconisent :
  • D'aider les entreprises en assurant la stabilité du cadre législatif, sans possibilités de dérogations supplémentaires ;
  • De travailler sur l’allègement des procédures de mise en paiement du secteur public local. 
Bonne lecture !




Voyez également l'article de Marianne Rey pour Lentreprise.com : lien


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