CONSEIL DE LA SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES
Le 8 janvier dernier, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a signé le décret 2014-11, créant le Conseil de la simplification pour les entreprises, placé sous l'autorité du Premier Ministre pour une durée de 3 ans.
Ce Conseil est co-présidé par Thierry Mandon (Membre du Parti socialiste, Député de la neuvième circonscription de l'Essonne) et Guillaume Poitrinal (Chef d'entreprise, ancien président du directoire d’Unibail-Rodamco).
Il est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises, et notamment :
- d'assurer le dialogue avec le monde économique et de contribuer à la participation des entreprises à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification ;
- de proposer au Gouvernement des axes prioritaires de simplification et de le conseiller sur toute solution innovante ou mesure nouvelle de nature législative, réglementaire ou administrative qui lui paraîtrait devoir être retenue ;
- de suivre les réalisations du programme de simplification pour les entreprises et l'évaluation de ses résultats ;
- de contribuer à faire connaître les résultats obtenus auprès des entreprises, des organisations professionnelles et du grand public.
administrations et peut solliciter leur concours. Il adresse chaque année au Gouvernement un bilan de l'avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises.
Ce Conseil est composé de différents collèges : élus, entreprises, administrations, experts.
Les membres ont été nommés par arrêté du Premier ministre en date du 20 janvier 2014.
Collège élus :
Marie-Marguerite Dufay - Présidente PS du conseil régional de Franche-Comté.
Jean-Pierre Caffet - Sénateur PS de Paris, Économiste, fonctionnaire de l'INSEE.
Alain Lambert - Président UMP du conseil général de l'Orne, ancien Ministre chargé du Budget et de la Réforme budgétaire.
Collège entreprises :
Emmanuel Chain - Producteur et journaliste français.
Yseulys Costes - PDG de la société 1000mercis et membre du Conseil des entrepreneurs.
Béatrice Crozon - Membre de la Fédération Française du Bâtiment.
Françoise Holder - Administrateur du groupe Holder, fondatrice de Force Femmes.
Collège administration :
Jean-Pierre Duport - Préfet honoraire, ancien élève de l'ENA.
Pascale Romenteau -Responsable adjointe de l' Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Thierry Wahl - Inspecteur général des finances.
Collège experts :
Elisabeth Grosdhomme Lulin - Présidente du conseil d'administration de l'ENSCI, et administrateur de Société Générale, Safran et Bongrain.
Bruno Mounier - Avocat.
Alain Olive -Syndicaliste français, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes.
Décret n° 2014 11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises from OuestGEST Conseil en gestion des PME
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