AUTO-ENTREPRENEUR : OU VA-T-ON ?

AUTO-ENTREPRENEUR : OU VA-T-ON ?

Le rapport sur l'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur vient de sortir, en avril 2013. Il avait été demandé par le gouvernement le 24 octobre 2012, afin d'évaluer la réalité du régime d'auto-entrepreneur.

Ses rédacteurs sont  :

• Pierre DEPROST, Inspecteur Général des Finances,
• Philippe LAFFON, Inspecteur Général des Affaires Sociales,
• Dorothée IMBAUD, Inspectrice des Affaires Sociales.

Le rapport met en évidence les avantages et des inconvénients du régime d'auto-entrepreneur, qui a subi de nombreuses critiques en particulier de la part d'artisans qui y voient une concurrence déloyale.

Quelques chiffres :

• 828 400 auto-entrepreneurs actifs au 31/12/2012
• 5 milliards d'euros de CA

Les principales critiques :

• concurrence déloyale,
• détournement du modèle salarial
• risque de fraudes

Les atouts du régime sont nombreux et relativisent certaines critiques :

• la simplicité du régime correspond à l'attente de nombreuses personnes désirant de créer une activité professionnelle d'appoint ou  souhaitant tester un projet,
• le régime a fortement contribué à la création d'entreprises,
• les AE cotisent et acquièrent des droits sociaux,
• le régime permet certainement de lutter contre le travail clandestin, mais les pouvoir publics disposent de trop peu d'informations pour l'analyser.

Les auteurs du rapport préconisent certaines améliorations, mais sans remettre en cause le régime de l'auto-entrepreneur, et sans le limiter dans le temps ou l'exclure de certains secteurs particuliers.


Pour consulter le rapport (pdf), cliquez sur l'image :

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